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Politique de Confidentialité

La politique de confidentialité de l’entreprise individuelle  Catherine Guérin-Mit s’appuie sur le Règlement Général sur la protection des données n°2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016, la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, ainsi que sur le décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Elle pourrait évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).Elle est susceptible d’être complétée par des informations spécifiques portées à la connaissance de l’utilisateur, s’agissant d’une offre ou d’un service particulier.

Qui est responsable du traitement des données ?

Catherine Guérin-Mit est responsable du  traitement des données personnelles. Elle est « la déléguée à la protection des données (DPO) ».

 

Coordonnées : 59, avenue des États-Unis, 78000 Versailles – cguerinmit@gmail.com – Tél : 06 89 98 03 32

Pourquoi vos données sont-elles traitées et sur quelles bases juridiques ?

Nous recueillons et utilisons vos données à caractère personnel en nous fondant sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes : 

  • nous avons obtenu votre consentement préalable par une boite à cocher lorsque vous formulez une demande via le formulaire de contact.
  • nous avons un intérêt légitime pour effectuer le traitement et cet intérêt légitime n’est pas éclipsé par vos intérêts, droits fondamentaux ou libertés.

Catherine Guérin-Mit ne collecte et ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes qui vous sont exposées ci-après.

 

1 – Catherine Guérin-Mit traite vos données dans le cadre de l’exécution du formulaire de contact mis à votre disposition sur www.catherine-guerinmit.fr

Les catégories de données sont les suivantes :

  • Nom, prénom
  • Email
  • Téléphone
  • D’autres informations que vous pouvez fournir en remplissant le formulaire (message)

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. S’agissant des traitements relatifs à l’exécution du contrat, les données peuvent être conservées au maximum pour une durée de cinq ans à compter de la fin de la relation.

 

2 – Catherine Guérin-Mit réalise également des traitements de données pour d’autres finalités que la stricte exécution de contrats. Dans ce cas, nous nous assurons de disposer d’un intérêt légitime à réaliser le traitement. Par ailleurs, des traitements pourront faire l’objet, autant que de besoin, du recueil de votre consentement, que vous pourrez retirer à tout moment.

À cet effet, les finalités poursuivies par Catherine Guérin-Mit sont les suivantes :

  • Organiser des opérations de marketing direct.
  • Organiser des jeux concours
  • Collecter des données personnelles faisant l’objet d’un consentement
  • Analyser les usages des offres et services pour faire des propositions au client
  • Sonder les clients ou les utilisateurs
  • Améliorer notre offre et relation client
  • Superviser le dispositif de facturation
  • Éviter la fraude et préserver le Chiffre d’Affaires
  • Gérer les activités publicitaires digitales

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.

 

3 – Catherine Guérin-Mit traite par ailleurs vos données pour répondre à ses obligations légales ou règlementaires. À cet effet, les finalités poursuivies sont les suivantes :

  • Répondre aux réquisitions des autorités et aux décisions de justice
  • Répondre au droit de communication des autorités
  • Tenir à jour sa comptabilité et la communiquer à ses services comptables, experts-comptables, commissaire aux comptes et répondre à toute demande de l’administration fiscale dans le cadre de ses prérogatives

 

Vos données peuvent être conservées le temps nécessaire pour permettre à Catherine Guérin-Mit de répondre à ses obligations légales.

Qui sont les destinataires de vos données ?

Les données collectées sont destinées aux services internes de Catherine Guérin-Mit et à ses sous-traitants, tels que son hébergeur.

Les données peuvent également être traitées par des partenaires de Catherine Guérin-Mit, lorsque ceux-ci interviennent pour la fourniture de prestations. Il peut également s’agir de traitements auxquels il vous est proposé de consentir de manière express.

Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d’information des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.

Vos données sont-elles transférées hors UE ?

Catherine Guérin-Mit privilégie un traitement des données collectées sur le territoire de l’Union Européenne.

Dans l’hypothèse où tel ne pourrait être le cas, Catherine Guérin-Mit s’engage à prendre les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires afin de garantir un niveau de protection de vos données adéquat et ce en toute conformité avec la règlementation applicable et notamment en s’assurant d’un niveau de protection se rapprochant du RGPD (Règlement Général sur la protection des données n°2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016).

Quels sont vos droits ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez demander la portabilité de ces dernières. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.

Vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, à l’adresse suivante : cguerinmit@gmail.com.

Votre demande d’exercice de vos droits doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité délivrée par l’Etat français ou carte d’identité de l’union Européenne ou passeport, carte de résident délivrée par l’Etat français, carte de séjour délivrée par l’Etat français ou livret de circulation délivré par l’Etat français).

Catherine Guérin-Mit s’engage à traiter votre demande dans le délai d’un mois à compter de sa réception.

Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France dont l’adresse postale est : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22 – Procédure réclamation auprès de la CNIL

Comment vos données sont-elles sécurisées ?

Catherine Guérin-Mit s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.

www.catherine-guerinmit.fr bénéficie de la solution SSL mise en place par son prestataire Simplebo. Le certificat SSL « Secure Sockets Layer » est un protocole de sécurité qui crée un lien chiffré entre un serveur Web et un navigateur Web pour sécuriser les transactions en ligne et sécuriser la confidentialité des informations client.

 

Vos données à caractère personnel sont-elles partagées ?

Catherine Guérin-Mit ne peut divulguer vos données à caractère personnel qu’aux parties désignées ci-dessous et pour les raisons suivantes :

Les prestataires et plus spécifiquement l’hébergeur dans la mesure où ceux-ci en ont besoin pour poursuivre la fin prévue dans cette politique.

 

Par ailleurs, les données personnelles collectées pourront être partagées :

  • Si Catherine Guérin-Mit y est contrainte par la loi
  • Si les informations sont requises pour toute procédure judiciaire
  • Afin de protéger les droits légaux de Catherine Guérin-Mit

 

En dehors des situations prévues dans cette présente politique, les informations personnelles ne seront en aucun cas divulguées ou partagées à des tiers.

Notre politique de cookies

  1. Les cookies

Des cookies fonctionnels et analytiques sont utilisés dans le cadre de l’utilisation de www.catherine-guerinmit.fr. Le site présente, à la première connexion de l’Utilisateur, les différents types de cookies. L’Utilisateur peut accepter ou refuser l’apposition des cookies dans leur ensemble ou type par type.

 

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  • Google Analytics : Créer dès lors du consentement du visiteur grâce à la fenêtre de pop-up Axeptio et qui a pour objectif d'analyser les statistiques de connexion sur votre site.

 

Conformément au RGPD, vous pouvez modifier les paramètres via la fenêtre contextuelle qui apparaît lors de votre 1ère visite sur www.catherine-guerinmit.fr

 

Les données recueillies indirectement via les cookies sont conservées 13 mois

 

  1. Les cookies tiers

 

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Contact

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la Politique de confidentialité ou le traitement des données, votre contact est  Catherine Guérin-Mit (DPO)

Par mail cguerinmit@gmail.com ou par téléphone 06 89 98 03 32

Modification de la présente Politique de confidentialité

Afin de rester en accord avec la loi ou de refléter tout changement dans notre processus de gestion des données personnelles, la présente politique de confidentialité peut être amenée à changer et à être modifiée régulièrement. Il est recommandé aux utilisateurs de vérifier régulièrement cette politique afin de se tenir informés de notre politique en termes de collecte et de traitement de données personnelles.

 

Mise à jour de cette Politique de confidentialité, le 01/07/2022

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